COMPÉTENCES
DROIT DES SOCIETES (CORPORATE)
Nous apportons un soutien stratégique pour la création, la structuration, et la gestion de vos sociétés.
Notre équipe intervient dans la rédaction de contrats (contrat de prestation de services, contrat de mangement fees, pactes d’associés, compromis de vente ou de cession, protocole, statuts ect… ), la négociation et la gestion de vos fusions et acquisitions
DROIT COMMERCIAL (CONTENTIEUX)
Que vous soyez une entreprise ou particulier, nous vous assistons et représentons devant les juridictions compétentes dans les contentieux liés à un litige du droit commercial (inexécution contractuelle, manquement aux obligations contractuels, abus dans les relations contractuels ect…)
DROIT SOCIAL
Nous assistons nos clients dans la gestion de leurs relations de travail et de la conformité légale en matière de droit social, qu’il s’agisse de la négociation d’accords collectifs, du contentieux du travail ou de l’assistance en cas de licenciements.
- Conseil en droit social;
- Assistance dans les contentieux devant le Conseil des Prud’hommes (procédure de licenciement, discriminations, non versement des salaires ect) ;
- Gestion des relations sociales
- Rédactions des contrats de travail et des règlements intérieurs
Procédure collective (Entreprise en difficulté)
Notre équipe intervient auprès des entreprises en difficulté pour les aider à se redresser et à naviguer dans des situations financières complexes. Nous proposons des solutions juridiques sur mesure pour garantir la pérennité de vos affaires.
- Restructuration d’entreprises ;
- Assistance en procédure de sauvegarde ;
- Redressement judiciaire et liquidation
- Médiation et solutions amiables
DROIT FISCAL
Le Cabinet GARRY ARNETON vous aide à naviguer dans le complexe environnement fiscal, en vous offrant des solutions adaptées pour optimiser vos performances financières et répondre à toutes vos obligations fiscales, qu’elles soient locales ou internationales.
- Optimisation fiscale ;
- Conseil en fiscalité des entreprises ;
- Fiscalité internationale ;
- Défense en contentieux fiscal ;
- Droit Immobilier ;
PROPRIETE INTELLECTUELLE
La propriété intellectuelle regroupe la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique. La propriété industrielle a plus spécifiquement pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations.
- Brevets
- Certificats d’Obtention Végétale
- Topographies de Semi Conducteurs
- Dessins & Modèles
- Marques
- Dénomination sociale, nom commercial, enseigne
- Noms de domaine
- Appellations d’Origine
- Indications de provenance
NOUS VOUS AIDONS A DEFENDRE VOS INTERETS
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